Conditions générales de vente

En vigueur au 12 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de guides, de formations en ligne et de programmes d'accompagnement en bien-être, estime de soi, relaxation et gestion du stress proposés sur le site chtadamis.com par la société CHTADAMI, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 106 747 132, dont le siège est situé 8 rue Nicolas Jung, 57050 Metz (ci-après « le Prestataire »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 – Programmes

Les programmes sont décrits sur chaque fiche de la boutique : contenu, durée, supports (vidéos, audios, PDF), nombre de séances incluses le cas échéant. Ces descriptions constituent le périmètre contractuel.

Les programmes relèvent du développement personnel et de la formation. Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement ni un avis médical ou psychologique. Le Client reste seul juge de son état de santé et s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de besoin. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Article 3 – Commande

La commande s'effectue en ligne : sélection de la prestation, validation du panier, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. La commande est ferme à réception du paiement.

Les contenus numériques sont accessibles dans l'espace client immédiatement après confirmation du paiement. Pour les accompagnements individuels, le Client reçoit sous 24 heures ouvrées un questionnaire d'entrée et une proposition de créneau pour la première séance.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le programme est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible intégralement à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 – Délais d'exécution

Les contenus numériques sont livrés immédiatement. Les séances d'accompagnement sont planifiées d'un commun accord dans les délais indiqués sur la fiche produit ; tout report imputable au Client décale d'autant le calendrier.

En cas de retard imputable au Prestataire supérieur à 15 jours, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, en écrivant à contact@chtadamis.com ou en utilisant le formulaire ci-dessous.

Si un accompagnement a partiellement commencé à la demande du Client, le montant correspondant aux séances déjà tenues reste dû.

Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Article 7 – Annulation et report

Un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire prévu. Un rendez-vous non honoré ou annulé moins de 48 heures avant est considéré comme consommé. Chaque accompagnement prévoit un report gratuit par séance.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s'engage à suivre les programmes dans le respect de ses limites physiques et psychologiques, à interrompre toute pratique en cas d'inconfort et à consulter un professionnel de santé en cas de doute. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.

Article 9 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentiels les informations et échanges partagés par le Client dans le cadre d'un accompagnement, pendant toute sa durée et cinq ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public ou dont la communication est exigée par la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils, modèles et supports utilisés par le Prestataire restent sa propriété. Les livrables remis au Client font l'objet d'une licence d'utilisation non exclusive, limitée aux besoins internes du Client. Leur diffusion, revente ou réutilisation commerciale est interdite.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, toutes causes confondues, au montant TTC du programme concerné. Le Prestataire ne répond pas des conséquences d'une pratique inadaptée à l'état de santé du Client ni des décisions personnelles prises par le Client à la suite d'un programme.

Article 12 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour l'exécution de la commande et la gestion de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à contact@chtadamis.com.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@chtadamis.com. Une réponse est apportée sous 7 jours ouvrés.

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Metz, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.